Préambule
La Fédération de Taïchi Chuan Qi Gong (FTCCG) a divisé le territoire métropolitain en régions auxquelles viennent s'ajouter les département et territoires d'outre-mer. Suivant l'article 4 des statuts, le territoire de chaque région doit être harmonisé avec celui des directions régionales du ministère des sports. Chaque région est placée sous la direction d'un comité régional.
Tout groupement faisant partie de la fédération est rattaché au comité régional dont dépend territorialement son siège social.

Les comités régionaux, constitués sous forme d'associations déclarées, administrent les arts énergétiques et martiaux chinois dans leur région. Ils ont leur autonomie administrative, sportive et financière pour tout ce qui n'est pas contraire aux statuts et règlements de la fédération. Ils secondent la fédération dans la réalisation de son programme. lls communiquent à la fédération les résultats des réunions qu'ils organisent. Les comptes ouverts au nom des comités régionaux (sous le libellé de comité de la fédération de taïchi chuan qi gong) dans les banques, établissement de crédit, bureaux de chèques postaux etc..., fonctionnent sous les signatures des personnes accréditées par les assemblées générales régionales. Les noms de ces personnes sont communiqués à la fédération.
Les décisions des comités régionaux ne peuvent être frappées d'appel devant le comité directeur fédéral et l'assemblée générale fédérale que si l'appelant invoque un vice de forme ou une violation des statuts et règlements de la fédération, ou une méconnaissance de la loi, ou des principes généraux de libre accès aux activités sportives.
L'appel doit être adressé au comité régional dans les cinq jours qui suivent la signification de la décision attaquée. Le comité régional transmet cet appel et toutes pièces utiles au comité directeur fédéral dans la huitaine qui suit sa réception.
Il ne sera donné suite à l'appel d'un groupement radié pour non paiement de cotisation que lorsque ce club se sera remis en règle et aura été ainsi réintégré. Dans ce cas les sanctions s'il y a lieu, ne prendront date qu'à partir du nouvel examen de l'affaire. Le comité directeur fédéral est juge de la recevabilité de l'appel et peut, dans des cas particuliers le déclarer suspensif.

Les ressources des comités régionaux sont notamment:
1) les subventions accordées par les services du ministère des sports, par le comité directeur de la FTCCG, le cas échéant et par toutes autres personnes ou organismes,
2) les droits d'engagement dans les rencontres officielles régionales,
3) La recette des manifestations régionales ou la part de recette leur revenant à l'occasion des manifestations régionales et réunions officielles régionales ou inter-régionales,
4) les amendes qu'ils peuvent infliger dans certains cas déterminés par leurs règlements propres,
5) Les dons dont l'acceptation a été régulièrement autorisée sous réserve qu'ils soient faits à la fédération de taïchi chuan qi gong, avec précision de l'affectation du comité régional bénéficiaire,
6) les recettes des manifestations de promotion ou de toute autre action, sous réserve de l'approbation de l'assemblée générale régionale.
Par ailleurs, les comités régionaux ne peuvent percevoir à leur profit aucun droit de licence supplémentaire à celui perçu au niveau national.

Les comités régionaux ne peuvent engager de dépenses supérieures à leurs ressources que sous la responsabilité personnelle des ordonnateurs. Les comités régionaux doivent communiquer leur situation financière (recettes, dépenses, bilan) chaque année à la fédération, en même temps qu'ils adressent le procès verbal de leur assemblée générale.

1- PRINCIPES
Article 1 - Le Comité Régional de la fédération de Taïchi Chuan Qi Gong Région Nord - Pas-de-Calais reconnaît les groupements ayant pour but la pratique des arts énergétiques et martiaux internes et externes d'origine chinoise et ayant leur siège sur son territoire
Ces groupements seront dans les règlements indifféremment dénommés sociétés, associations ou clubs.
Le comité régional, en tant que représentant de la FTCCG, se réserve le droit d'investigation et d'enquêtes pour vérifier la qualité de participant des pratiquants. Il pourra se faire présenter tout document nécessaire à cette enquête.

2- ADMISSION DES MEMBRES INDIVIDUELS
Article 2 - Seuls sont admis à titre de membres individuels les membres bienfaiteurs, les membres donateurs et les membres d'honneur. Les conditions d'admission des membres sont les suivantes:
Pour être membre bienfaiteur, il faut être agréé par le comité directeur du comité régional et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du comité directeur. Peut être membre donateur toute personne physique ou morale ayant procédé à un don équivalent ou supérieur à une somme de 1000 euros. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés au comité régional.

3- ADMISSION DES GROUPEMENTS (MEMBRES ACTIFS)
Article 3 - Tout groupement affilié à la FTCCG et sis sur le territoire du comité régional est membre du comité régional. Tout groupement qui désire s'affi!ier doit être constitué légalement. Pour obtenir leur affiliation, les groupements doivent adresser à la fédération leur demande d'admission signée du président ou du secrétaire général ou du trésorier. Cette demande rédigée sur des formulaires disponibles au siège de la fédération et adressée en début de saison sportive aux groupements affi!iés comme à tout nouveau groupement qui en fait la demande, devra obligatoirement faire état des renseignements suivants:
a) date de la déclaration en préfecture,
b) date de parution au journal officiel,
c) la composition du bureau directeur et du ou des responsables techniques.

Article 4 - Les groupements déjà affiliés doivent chaque année adresser à la fédération, avant le 31 décembre leurs feuilles de réaffiliation (imprimé disponible au siège de la fédération), ainsi que la cotisation annuelle. Les nouveaux groupements peuvent s'affilier à tout moment.
Au moment du règlement de leur cotisation, les groupements indiquent le nom et l'adresse de leur correspondant. Tout changement doit être immédiatement notifié à la fédération et au comité régional dont il dépend.

Article 5 - Les membres bienfaiteurs doivent chaque année et avant le 31 décembre au plus tard adresser à la fédération le montant de leur cotisation annuelle. Passé cette période les membres non à jour de leur cotisation seront considérés comme démissionnaires.

Article 6 - Les groupements et les membres bienfaiteurs démissionnaires ou radiés en application de l'article 5 des statuts peuvent faire une demande de réintégration. Cette demande pourra être examinée par le comité directeur régional et transmise à la FTCCG.

4- FUSIONS
Article 7 - Les clubs fusionnant doivent en avertir la fédération et le comité régional en précisant le nom du nouveau groupement, son siège social, son adresse postale avec le nom du correspondant et la composition de son bureau. Par ailleurs le groupement communiquera à la FTCCG et au comité régional la liste de ses clubs par régions avec leur nombre et type de licences, et le nom et l'adresse du correspondant. En cas de club multisports, les sections d'arts énergétiques ou martiaux chinois de ces clubs doivent s'affilier à la fédération et régler la cotisation annuelle.
En cas de différentes activités en arts énergétiques ou martiaux chinois le groupement concerné déclarera à la fédération toutes ses disciplines et ne paiera qu'une cotisation annuelle.

5- RADIATIONS
Article 8 - Tout club qui radie un pratiquant licencié pour motif grave, peut demander à son comité régional l'extension de cette radiation. Le bureau du comité régional transmet la demande, avec ses commentaires, à la commission de discipline de la fédération.

Article 9 - La commission de discipline de la fédération peut seule décider à la majorité absolue des membres présents la radiation d'un groupement affilié ou d'un pratiquant licencié pour non paiement de cotisation ou pour motif grave tel que décrit à l'alinéa 2 de l'article 7 du règlement disciplinaire de la FTCCG.

Article 10 - En aucun cas. un groupement ne peut exiger de ses pratiquants plus d'une année de cotisation.

Article 11 - Les dirigeants des groupements sont responsables de la stricte application des décisions disciplinaires.

Article 12 - Quand un groupement est frappé d'une radiation, ses membres connaissent les mêmes limitations de leurs activités fédérales que ce groupement.
Le groupement ne peut durant cette période, participer aux travaux des assemblées générales nationales, régionales et départementales.

Article 13 - Seule la commission de discipline de la FTCCG est compétente pour modifier ou lever toute radiation soit d'office soit sur proposition d'un comité régional.

6- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Article 14 - L'assemblée générale du comité régional est constituée par les représentants des membres actifs à jour de leurs cotisations.
Ces délégués à l'assemblée générale doivent être licenciés à la fédération de taïchi chuan qi gong.
Le représentant de chaque association dispose d'un nombre de voix égal au nombre de licenciés qu'il représente (dans la limite de 30 % du nombre total des voix du comité régional, voir article 16). Le décompte des licences pour déterminer le nombre de voix est fait au 31 août pour la période du 1er septembre au 31 août qui suivent pour les groupements déjà affiliés la saison sportive précédente, ou dans les deux semaines avant l'assemblée générale pour les groupements nouvellement affiliés.

Article 15 - En cas d'empêchement, un groupement peut se faire représenter par les représentants d'un autre groupement présent à l'assemblée. Les représentants doivent présenter un " bon pour pouvoir " signé par un membre du bureau de leur groupement. Ce bon dont un modèle d'imprimé vierge est adressé par le comité régional lors de la convocation des groupements à l'assemblée générale, doit être présenté et comptabilisé au début de l'assemblée générale. Les pouvoirs en blanc ne sont pas admis : ils ne sont attribués à aucun des groupements présents, mais le groupement auteur du pouvoir est noté présent. Les pouvoirs ne sont pas transmissibles ; si le groupement auquel le pouvoir A est transmis donne lui-même pouvoir à un troisième groupement, le pouvoir A ne peut pas être utilisé par ce troisième groupement et le groupement A sera noté présent.

Article 16 - Aucun votant ne pourra détenir à lui seul plus de 30 % du nombre total des voix du comité régional, directement ou par procuration.

Article 17 - Les dates et le lieu de l'assemblée générale ainsi que son ordre du jour, sont arrêtés par le comité directeur ou son Bureau. La convocation aux groupements doit être adressée au moins trois semaines avant la date prévue.
Sans préjudice des dispositions de l'article 6 des statuts, sont également portées à l'ordre du jour de cette assemblée, les propositions ou questions adressées au comité directeur par la FTCCG et celles adressées six semaines avant la réunion, par tout membre actif affilié ou pratiquant licencié à la fédération, avec avis du comité directeur régional qui veille à leur compatibilité avec les statuts et objectifs de la Fédération.

Article 18 - L'assemblée générale statue également sur:
- la désignation des contrôleurs aux comptes,
- l'adoption de toutes modifications ou adjonctions des règlements sur rapport du comité directeur, des commissions techniques ou de la FTCCG,
- elle statue aussi sur les différends survenus entre les comités départementaux, sur les décisions des comités directeurs départementaux attaquées pour vice de forme ou violation des statuts et règlements ou méconnaissance de la loi ou des principes généraux du droit et notamment du principe de libre accès aux activités sportives.

ASSEMBLEE GENERALE PAR CORRESPONDANCE
Article 19 - Lors d'une Assemblée Générale par correspondance, les bulletins de vote sont adressés aux membres de l'assemblée accompagnés d'une enveloppe postale timbrée de retour portant au recto l'adresse de la fédération et au verso l'identification de l'association, ainsi qu'une enveloppe de vote dépourvue de marque d'identification. Les enveloppes de retour sont stockées non ouvertes jusqu'au dépouillement. Sont comptées présentes les associations ayant répondu avant le dépouillement, sont votantes les associations dont l'enveloppe de retour porte une date conforme au délai fixé. Les enveloppes de vote des associations votantes sont retirées des enveloppes de retour. Les bulletins non mis dans l'enveloppe de vote sont comptés nuls, ainsi que les bulletins glissés dans l'enveloppe de vote portant des signes de reconnaissance. Le dépouillement est public.

REQUETE DEVANT L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 - Toute requête contre une décision des comités directeurs départementaux ou du comité directeur régional doit être notifiée à celui-ci sous peine de forclusion, par écrit dans les cinq jours qui suivent la signification de la décision attaquée aux intéressés. Ce délai de 5 jours ne comprend ni le jour de la signification ni celui de l'échéance. Lorsque le dernier jour dudit délai est un jour férié un samedi ou un dimanche, ce délai sera prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

7- ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Article 21 - Aux termes de l'article 8 des statuts, les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles.

Article 22 - Pour les élections, trois collèges électoraux sont formés, un composé des représentants des pratiquants d'art Interne (type taïchi chuan), un des représentants des pratiquants d'art Energétique (type chi gong) et un des représentants d'art Externe (type shuaï jiao et shaolin chuan). Les postes sont répartis entre les collèges au prorata du nombre de licences délivrées dans chaque collège. Chaque collège élit ses représentants au comité directeur au scrutin de listes. Il est attribué à la liste complète qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés ou, à défaut de liste complète, à la liste arrivée en tête, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste en distinguant les représentations masculine et féminine proportionnellement au nombre de licenciées éligibles dans le collège. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Article 23 - Une liste de candidature ne doit comporter que des personnes licenciées à la fédération dans une même catégorie de discipline (énergétique, interne ou externe), membres d'associations à jour de leurs cotisations.
Il doit y avoir au minimum pour chaque liste une représentation féminine équivalente à celle des licenciées féminines dans la catégorie de disciplines dans la Région. La représentation féminine ne s'impose pas pour la candidature à la commission électorale et lorsque la catégorie de discipline ne dispose que d'un seul siège.
Il ne peut y avoir sur une même liste plus de candidats que de postes à pourvoir.
Une liste comportant autant de candidats que de postes à pourvoir est dite complète.
La liste doit être signée du candidat placé en tête de liste.

Article 24 - Les listes régulièrement constituées doivent faire acte de candidature par lettre recommandée ou déposée au siège du comité régional 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale élective. L'acte de candidature doit comporter outre la liste des candidats l'adresse courrier à laquelle sera adressé l'accusé de réception.

Article 25 - Chaque association reçoit un bulletin de vote pour chaque catégorie de disciplines présente en son sein.
Chaque bulletin doit porter mention :
- de la date de l'assemblée générale élective
- du nombre de voix représentées par l'association (égale au nombre de licences dans la catégorie de disciplines)
- de l'énumération des listes candidates avec indication du nom placé en tête de liste et du nombre de candidats inscrits sur la liste avec la répartition hommes-femmes.
La présentation du bulletin est propre à chaque assemblée générale (couleur, choix des caractères, erreurs typographiques, logos …) afin de gêner les contrefaçons.

Article 26 - Lors de renouvellement partiel, s'il n'y a qu'un poste à pourvoir dans le collège de vote, l'élection sera faite au scrutin uninominal majoritaire à deux tours : est élu au premier tour de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour celui ayant la majorité relative ; en cas d'égalité l'élection est acquise au candidat le plus âgé.

Article 27 - L'assemblée générale élective doit être annoncée 6 semaines avant la date prévue.

8- COMITE DIRECTEUR REGIONAL ET BUREAU
Article 28 - Les comités régionaux sont administrés par un comité directeur régional qui comprend de douze à trente et un membres, constitué suivant les règles fixées pour la fédération par les article 11 à 13 des statuts.
Les membres du comité directeur régional peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement. De même les frais de déplacement ou de mission pourront être alloués aux dirigeants, officiels, ou membres des commissions exerçant pour les comptes du comité régional ou délégués par lui. Les membres du comité directeur régional sont élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale régionale. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions au sein du comité directeur régional ne sont pas rémunérées.

Article 29 - Seules peuvent être candidates les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix huit ans révolus de nationalité étrangère, à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif ne peuvent pas être candidats. Les unes et les autres devront être licenciées à la fédération de taïchi chuan qi gong sur le territoire du comité régional intéressé.
Le nombre de membres d'un même groupement que peut comprendre le comité directeur régional peut être fixé au cours de l'assemblée générale mais ne peut dépasser la moitié des effectifs de ce comité.

Article 30 - Le comité directeur est élu au scrutin de liste dans chacune des trois catégories de disciplines (énergétiques, internes, externes), les sièges étant répartis proportionnellement au nombre de licenciés de chacune des trois catégories de disciplines avec une représentation féminine proportionnelle au nombre de licenciées dans chaque catégorie.
Des listes incomplètes peuvent être présentées. Le dépôt d'une liste n'est recevable que s'il est accompagné de la présentation d'un projet sportif pour l'ensemble de la fédération à l'échelon régional.
Il est attribué à la liste complète qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés ou, à défaut de liste complète, à la liste arrivée en tête, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste en distinguant représentation masculine et féminine. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Une liste de candidature ne doit comporter que des personnes licenciées à la fédération dans une même catégorie de discipline (énergétique, interne ou externe), membres d'associations à jour de leurs cotisations et comprendre des femmes à proportion de sa catégorie de disciplines dans la Région. Il ne peut y avoir sur une même liste plus de candidats que de postes à pourvoir. Une liste comportant autant de candidats que de postes à pourvoir est dite complète.
Les listes régulièrement constituées doivent faire acte de candidature par lettre recommandée ou déposée au siège du comité régional 15 jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale élective. L'acte de candidature doit comporter outre la liste des candidats l'adresse courrier à laquelle sera adressé l'accusé de réception.
Dans le cas ou le respect des dispositions ci-dessus ne permettrait pas de pourvoir tous les postes du comité directeur, I'élection pour les postes vacants serait reportée à la prochaine assemblée générale.

LE BUREAU REGIONAL
Article 31 - Le comité directeur régional comprend un bureau composé du président, du secrétaire général et du trésorier et éventuellement de 1 à 3 vice-présidents, d'un secrétaire général adjoint et d'un trésorier adjoint.
Il comprend proportionnellement autant de femmes que de licenciées dans la Région.
Ces membres sont choisis parmi le comité directeur régional au scrutin secret et pour une durée de quatre ans.
Le bureau exerce les attributions que lui confère le comité directeur régional.

LE PRESIDENT REGIONAL
Article 32 - Le président régional est élu au scrutin secret, sur proposition du comité directeur, par l'assemblée générale, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.
En cas de vacance du poste de président, le comité directeur procède à l'élection au scrutin secret d'un membre du bureau qui est chargé d'exercer provisoirement les fonctions présidentielles. L'élection du nouveau président doit intervenir au cours de la plus proche assemblée générale qui le choisit parmi les membres du comité directeur complété au préalable, le cas échéant. Nul ne peut exercer en tant que président plus de deux mandats consécutifs.
En cas de vacance pour quelque motif que ce soit au sein du comité directeur, il devra être pourvu au remplacement du ou des membres intéressés lors de la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

LE SECRETAIRE GENERAL
Article 33 - Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement du Comité Régional, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

LE TRESORIER
Article 34 - Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du comité régional. Il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes dues à la fédération sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par ses soins et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu sa gestion.
Il prépare en liaison avec le président, le directeur technique régional et les présidents des commissions compétentes le projet de budget qu'il soumet au comité directeur.
Il est obligatoirement consulté lorsque est envisagée une dépense n'entrant pas dans le cadre du budget voté.

LE DIRECTEUR TECHNIQUE REGIONAL
Article 35 - Le directeur technique régional, technicien sportif supérieur délégué auprès de la FTCCG par le ministère chargé des sports apporte sa collaboration au président du comité régional pour tout ce qui a trait aux aspects techniques des disciplines sportives de la FTCCG.
Il dépend directement du président du comité régional en ce qui concerne ses activités.
Il assiste de droit aux séances du comité directeur, de son bureau et des commissions.
La délégation de signature qui lui est consentie pour l'exécution des décisions prises dans le domaine de ses attributions, s'exerce en accord avec le président.

LES COMMISSIONS TECHNIQUES SPECIALISEES
Article 36 - Le comité directeur régional doit être secondé par des commissions identiques à celles existantes au niveau national dont il fixe les rôles, les attributions et les conditions de fonctionnement. La création des commissions techniques est soumise à l'approbation du conseil technique paritaire national. Les membres de ces commissions peuvent être choisis en dehors du comité directeur, mais au moins un membre de ce comité doit faire partie de chacune d'elles.

Article 37 - Les comités régionaux organisent annuellement les manifestations officielles approuvées par le comité directeur fédéral.
Les règlements sportifs et techniques de la fédération sont obligatoirement applicables aux manifestations officielles des comités régionaux.

Article 38 - Les comités régionaux n'autorisent les groupements à organiser ou à participer aux réunions interclubs ou officielles, à organiser ou à participer à toute activité sportive officielle qu'à la condition qu'ils soient régulièrement affiliés à la fédération.

Article 39 - Un comité régional ne peut être dissous que par décision d'une assemblée générale extraordinaire dudit comité convoquée à cet effet, ou par décision de l'assemblée générale de la fédération. Dans l'un ou l'autre cas, ses archives, etc..., dont il est détenteur et les fonds restant en caisse après acquit des dettes, font immédiatement retour à la fédération par les soins du président du comité dissout ou d'une personne accréditée à cet effet.

Article 40 - Les statuts et règlements des comités régionaux doivent être soumis à l'approbation du comité directeur de la fédération après avoir été approuvés par l'assemblée générale régionale.
lls ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale régionale sur la proposition du comité directeur régional ou du quart au moins des voix que représente l'ensemble des groupements de la région.

Article 41 - Les comités régionaux sont tenus d'envoyer à la fédération les procès-verbaux de leurs séances de comité directeur et d'assemblée générale dans la huitaine qui suit la tenue de la réunion. Les mêmes pièces doivent être communiquées dans les vingt jours au directeur régional de la jeunesse et des sports du siège du comité régional. Les procès-verbaux seront envoyés aux clubs affiliés dans le mois qui suit la tenue des réunions du comité directeur ou des assemblées générales.

LES SERVICES DU COMITE REGIONAL
Article 42 - Toutes les lettres envoyées au comité régional doivent être libellées à la " Fédération de taïchi chuan qi gong Comité Régional Nord - Pas-de-Calais " et adressées à son siège social, 114 rue des Près 59830 CYSOING.

Article 43 - Les versements sont effectués par mandat ou chèques établis à l'ordre de la " Fédération de taïchi chuan qi gong Comité Régional Nord - Pas-de-Calais " .

Article 44 - Aucun paiement ne doit être effectué avant que la pièce de caisse correspondante n'ait été visée par le trésorier.

Article 45 - Un compte de dépôt à vue des fonds du comité régional est ouvert au nom de celui-ci dans un établissement de crédit ou dans une banque privée au choix du comité directeur.

Article 46 - Tout chèque émis par le comité régional doit comporter une signature autorisée. Les signatures du président et du trésorier doivent être autorisées.

TRESORERIE
Article 47 - Le budget général du comité régional est annuellement établi par le comité directeur sur proposition du trésorier.
Une comptabilité distincte formant un chapitre spécial de la comptabilité du comité régional est tenue par chacun des établissements gérés par le comité régional.

9- RECOMPENSES HONORIFIQUES
Article 48 - L'assemblée générale du comité régional peut décerner chaque année des récompenses honorifiques aux dirigeants, entraîneurs, athlètes, cadres techniques qui se sont distingués par leur travail et leur dévouement. Ces récompenses sont les suivantes:
-Diplôme de reconnaissance, Médaille de bronze, Médaille d'argent, Médaille vermeil, Médaille d'or. L'assemblée générale tiendra compte des récompenses reçues à l'échelon départemental pour décider l'attribution du diplôme régional de reconnaissance.

Article 49 -Les récompenses seront attribuées aux membres licenciés en observant la progression suivante ci-dessous:
-La médaille de bronze peut être attribuée lorsque le candidat proposé est titulaire depuis deux ans au moins du diplôme de reconnaissance,
-La médaille d'argent peut être attribuée lorsque le candidat proposé est titulaire depuis deux ans au moins de la médaille de bronze,
-La médaille vermeil peut être attribuée lorsque le candidat proposé est titulaire depuis deux ans au moins de la médaille d'argent,
-La médaille d'or peut être attribuée lorsque le candidat proposé est titulaire depuis trois ans au moins de la médaille vermeil.
Des dérogations exceptionnelles de temps peuvent être accordées à des dirigeants, des sportifs ou des personnalités particulièrement méritantes ou ayant rendu des services signalés à la cause des arts énergétiques et martiaux chinois.

Article 50 - Le comité directeur reconnaît le titre d'international décerné par la FTCCG aux sélectionnés des différentes disciplines ayant effectivement participé à une rencontre officielle inscrite au calendrier international ayant opposé l'équipe de France A à une ou plusieurs équipes représentatives nationales étrangères.

10- LICENCES
Article 51 - Tout membre de la fédération doit être détenteur d'une licence fédérale qui peut être exigée à tout moment.
La licence impose la présentation d'un certificat médical constatant l'aptitude de l'intéressé à la pratique prévue et pour les mineurs non émancipés la présentation de l'autorisation de la personne exerçant sur eux l'autorité parentale.
Les membres dirigeants de la fédération: comité directeur, comités régionaux, commissions fédérales et régionales, les officiels de toute réunion doivent être licenciés. Les dirigeants des associations affiliées doivent être licenciés à ces associations.
Les membres individuels doivent obligatoirement être licenciés.

Article 52 - La validité des licences pourra être constatée par toute personne officielle et confortée par la présentation d'une pièce d'identité revêtue d'une photographie.
En ce qui concerne les mineurs non émancipés, non en possession d'une pièce d'identité et à défaut de la présence de la personne exerçant sur eux l'autorité parentale, le dirigeant du Club ou l'entraîneur de celui-ci présentant les licences, se portera garant au besoin, de la conformité de l'identité de ces mineurs avec celle figurant sur leur licence, sachant en outre que toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner à l'encontre de ce représentant l'application du régime des sanctions prévues au règlement disciplinaire.

Article 53 - Le coût de la licence sera fixé pour le début de la saison sportive par l'assemblée générale fédérale sur proposition du comité directeur. La révision du prix de la licence aura lieu chaque année.

FORMALITES D'OBTENTION DE LICENCES
Article 54 - Les formalités d'obtention des licences sont les suivantes:
A la demande des groupements, les licences pré-imprimées leur sont transmises par la FTCCG en début de saison et sur demande en cours d'année. Le groupement renseigne complètement les imprimés de saisie de licence. Il envoie ensuite les documents dûment établis au siège de la fédération accompagné du titre de paiement correspondant et libellé à l'ordre de la FTCCG. Il reçoit les timbres de l'année correspondants à apposer sur le carton de licence. Un groupement ne peut demander de licences que pour la catégorie de disciplines pour laquelle il dispose d'un enseignant diplômé par la fédération.

Article 55 - La FTCCG adresse aux comités régionaux le listing des licences homologuées par groupement, par catégorie de disciplines et sexe des licenciés.

Article 56 - Lors de la perte de sa licence, le pratiquant licencié pourra demander au siège de la FTCCG un duplicata qui lui sera délivré moyennant le coût de l'élaboration de ce duplicata.

Article 57 - La licence est annuelle et valable pour les disciplines et les groupements de la fédération.

Article 58 - La licence est valide, à la date du dépôt de la licence au siège de la fédération ou de sa date d'envoi postal.

PASSEPORT FEDERAL
Article 59 - La Fédération délivre un passeport sportif. Ce passeport permet au licencié de garder trace de sa participation aux événements fédéraux. Toute inscription sur le passeport doit être validée par le tampon du président de la Région où s'est tenu l'événement ou par celui des instances fédérales concernées.

Article 60 - Le passeport est obligatoire pour se présenter aux compétitions.